ETHABOX Conversion super éthanol E85 bateau nautisme | Tél. 04 84 89 58 32 | Contactez nous

Garanties Ethabox

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1. Préambule

ETHABOX est une marque commerciale appartenant à la SAS Vespucci Lab, inscrite au R.C.S. Marseille : 922 358 924, capital social de 76 000 euros et domiciliée au 18 Allée de l’Espigaou 13008 Marseille.

Les garanties Ethabox concernent uniquement nos kits de conversion au super éthanol E85 garantis.
Avant toute installation, le client est informé qu’il doit réaliser toute démarche utile auprès du constructeur ou d’un Installateur Certifié ETHABOX (liste disponible sur https://ethabox.com), afin de déterminer la compatibilité précise et individualisée de son modèle (année de construction du moteur et nombre d’heures de navigation réalisées prises en considération) avec le dispositif de conversion et le cas échéant les pièces qu’il lui faut envisager de changer préalablement ou renforcer pour que la compatibilité soit intégrale et que son moteur ne subisse pas de dégâts à quelque niveau que ce soit par son contact avec l’éthanol.

2. Conditions générales de la garantie ETHABOX

ETHABOX garantit la préservation de l’intégrité des moteurs, réservoirs, circuits d’alimentation, des systèmes de post-traitements des émissions de polluants et de toute pièce susceptible d’être en contact avec du carburant E85, du moteur sur lequel est installé un dispositif de conversion qu’il commercialise. Il assume la responsabilité d’une détérioration éventuelle des moteurs, réservoirs, circuits d’alimentation, des systèmes de posttraitements et de toute pièce susceptible d’être en contact avec, ou dégradée par du carburant E85, due à l’installation de ce dispositif, et doit en démontrer la capacité. ETHABOX a l’obligation de mettre à disposition du client un document relatant les modalités de prise en charge.

2.1 Prise d’effet de la garantie

La période de garantie commence à partir de la date de facturation sur les comptes de la société Vespucci Lab.

Tout report de paiement ou de modification légale du boîtier entraînera un report de la date de prise d’effet de la garantie. La garantie suit le moteur sur lequel le système de conversion est installé. Elle se transmet automatiquement à tous les acquéreurs du moteur dans la limite des conditions exposées ci-dessous. Cette garantie est distincte et ne fait pas obstacle à l’obligation légale de conformité du produit vendu prévue aux articles L 217- 4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Son objet n’est pas de se substituer aux garanties mises à la charge des vendeurs par la loi et les règlements, mais de les compléter.

2.2 Étendue de la garantie

La Garantie couvre toutes des détériorations éventuelles du moteur, du réservoir, du circuit d’alimentation, des systèmes de post-traitements et de toute pièce susceptible d’être en contact avec du carburant E85 ayant pour cause exclusive un défaut de fabrication du système de conversion pouvant apparaitre dans des conditions normales d’utilisation, à l’exception des exclusions prévues et fixées au chapitre « 4. Exclusions de garantie », dans la limite de 3000€ (Trois mille euros) par moteur.

La garantie est de 36 mois ou 500 (cinq cents) heures pour les moteurs dont le nombre d’heures est inférieur à 500 heures lors de l’installation du boitier de conversion.

Cette garantie n’est pas applicable aux moteurs ayant plus de 10 ans et/ou ayant un nombre d’heures égal ou supérieur à 500 heures à la date de l’installation du dispositif de conversion E85.

3. Conditions de mise en œuvre de la garantie

La garantie comprend limitativement et exclusivement la réparation ou l’échange à titre gratuit des pièces reconnues détériorées par le dispositif de conversion installé, la main d’œuvre nécessaire à cette réparation ou à cet échange sur la base du barème de temps d’origine constructeur.
En cas de besoin de remplacement de pièces soumises à usure, ETHABOX se réserve le droit de rembourser ou remplacer la pièce défectueuse par une pièce dans l’état correspondant.

Les pièces détériorées ayant fait l’objet d’un remplacement au titre de la garantie deviendront de plein droit la propriété d’ETHABOX et seront conservées par l’Installateur Certifié ETHABOX qui a effectué les réparations couvertes par la garantie.

  • Le boitier doit être monté et installé par un Installateur Certifié ETHABOX à l’exclusion de tout autre.
  • La demande de garantie sera formulée par l’installateur Certifié ETHABOX concerné, une fois le diagnostic de dysfonctionnement réalisé par ses soins.
  • Le boitier doit avoir été monté et installé dans les règles de l’art conformément à la formation dispensée et aux informations et directives précises imposées par ETHABOX.
  • Le boitier doit avoir été monté et installé dans les règles de l’art conformément aux procédures internes d’ETHABOX.
  • Le boitier ou toute autre partie du dispositif de conversion ne doit pas se situer à proximité d’une zone parasitaire (tels que par exemple l’alternateur, les feux de navigation)
  • Le boitier ou toute autre partie du dispositif de conversion ne doit pas se situer dans une zone de température inappropriée à son fonctionnement et à sa longévité, qu’elle soit trop froide ou trop chaude (tels que par exemple le système d’échappement ou encore le collecteur d’échappement).

4. Exclusions de garantie

4.1 La garantie ne s’applique pas en cas de panne résultant :

  • D’une usure normale : on entend par pièce d’usure toute pièce susceptible d’être remplacée durant la vie du moteur du fait de sa dégradation consécutive à une utilisation normale
  • D’un défaut de conception ou de construction du moteur relevant de la garantie légale du constructeur
  • Totalement ou partiellement d’un défaut d’entretien du moteur, y compris la négligence des inspections journalières et/ou périodiques préconisées par le constructeur. Il en est de même des dommages causés par l’emploi de lubrifiants et/ou carburants inappropriés ou de mauvaise qualité (présence d’eau ou d’humidité)
  • D’un défaut existant antérieurement à l’installation du système de conversion
  • De la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’une intervention d’entretien ou de réparation effectuée sur le moteur
  • D’un cas de force majeure ou des éléments extérieurs suivants :
    • Incendie, explosion, accident de la circulation, vol, enlèvement ou confiscation du moteur
    • Vandalisme et dégradations volontaires
    • Dégradation provoquée par un animal, notamment par des rongeurs ou des insectes
    • Usage abusif, notamment surcharge, surrégime moteur ou négligence, notamment faute de conduite
    • Utilisation sportive ou en compétition
    • Modification ou transformation notable du moteur
    • Évènement climatique, excès de froid ou de chaleur, immersion, foudre ou immobilisation prolongée du moteur
    • Guerre, actes de terrorisme, émeutes, cataclysmes naturels, effets de la radioactivité, désintégration du noyau atomique et tous les cas de force majeure d’origine humaine ou climatique.
  • D’un défaut de préparation ou d’installation du moteur par l’Installateur Certifié ETHABOX
  • De pièces de rechange utilisées qui ne seraient pas de qualité requise par ETHABOX ou n’auraient pas été fabriquées conformément aux spécifications et normes du constructeur
  • De pièces de rechange de qualité équivalente qui n’atteignent pas le niveau de qualité des pièces du constructeur
  • D’un événement connu du client avant la date d’achat du moteur
  • D’un kit de fonctionnement au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié ne figurant pas dans les préconisations du constructeur
  • D’une transformation du moteur destinée à augmenter sa puissance ou à modifier le fonctionnement de son moteur
  • D’une pièce ou d’un organe concerné par une action technique ou un rappel constructeur non effectué
  • D’une usure prématurée de la pompe à carburant en raison d’un débit de pompe plus élevé.

4.2. La garantie ne couvre pas :

  • Les défaillances causées par des défauts de conception ou de construction du moteur, ou relevant de la responsabilité du constructeur, ou un désordre occasionné relevant d’une campagne de rappel du constructeur du moteur, ou d’une anomalie connue de la marque
  • Les éléments répertoriés dans les instructions d’entretien du constructeur automobile en qualité de pièce d’usure tout au long du cycle de vie du moteur
  • Les consommables
  • Les préjudices directs ou indirects résultant de l’immobilisation du moteur
  • Les conséquences professionnelles
  • Les frais de location d’un moteur de remplacement
  • Les réparations effectuées sans l’accord préalable et express d’ETHABOX
  • Les frais de gardiennage, de parking, les amendes du moteur
  • Les préjudices de jouissance, de dépréciation du moteur
  • Les pertes d’exploitation, les préjudices directs ou indirects commerciaux
  • Le remplacement de pièces par précaution, agrément ou pour raison de confort ou d’esthétique
  • Les dommages corporels
  • Les frais relatifs à une action technique ou de rappel du constructeur
  • Le délai de remise en état, et les frais relatifs
  • Les frais de déplacements
  • Les frais de remorquage et de sauvetage en mer
  • Les frais de location de moteur de courtoisie ou de remplacement pendant la durée d’immobilisation du moteur
  • Tout moteur ayant été équipé d’un autre système de conversion antérieurement.

5. Rappel des responsabilités du propriétaire du moteur

5.1 Entretien régulier

Un entretien annuel conforme aux prescriptions du constructeur et la justification intégrale de tous les travaux d’entretien prescrits sont la condition exclusive et impérieuse pour bénéficier de la garantie.
À ce titre, le bénéfice de la garantie est conditionné à la production préalable du carnet d’entretien et de garantie du moteur, complété par le professionnel du nautisme ayant assuré l’entretien, accompagné des factures acquittées précisant le nombre d’heures, ainsi que du compte rendu du constructeur ou d’un Installateur Certifié ETHABOX par la marque du moteur validant la compatibilité précise et individualisée du modèle (année de construction et nombre d’heures effectuées pris en considération) avec le dispositif de conversion et le cas échéant la facture des pièces changées préalablement pour que la compatibilité soit intégrale et que le moteur ainsi préparé ne subisse pas de dégâts à quelque niveau que ce soit par son contact avec l’éthanol.

6. Modalités de mise en œuvre de la garantie

Toute demande de garantie doit, sous peine d’irrecevabilité, être formulée directement auprès d’un Installateur Certifié ETHABOX dans les 7 jours ouvrés qui suivent la panne.

La garantie est exclusivement fournie par les Installateurs Certifiés ETHABOX, lesquels effectueront toutes les réparations couvertes par la garantie, soit en procédant aux réparations nécessaires, soit en procédant au remplacement des pièces défectueuses. En cas de panne mécanique à l’étranger, le moteur doit préalablement être rapatrié dans les locaux d’un Installateur Certifié ETHABOX sur le territoire Français.

ETHABOX se réserve la décision finale concernant les demandes de prise de garantie, notamment au regard des documents exigés, des justificatifs d’entretien du moteur et du rapport de l’Installateur Certifié ETHABOX.
ETHABOX se réserve le droit d’apporter des modifications à ces conditions de garantie.

7. Fin anticipée de la garantie

La Garantie ETHABOX prend fin de plein droit, avant son terme, dans les cas suivants :

  • En cas de violation de l’étiquette de garantie d’inviolabilité du boitier du système de conversion ETHABOX
  • En cas de non-respect des préconisations d’entretien du constructeur. Les prestations d’entretien et/ou de réparation requérant une technicité particulière devront obligatoirement être effectuées par un professionnel du nautisme au moyen de pièces de rechange d’origine ou de qualité équivalente fabriquées conformément aux spécifications et normes du constructeur sous peine de déchéance de la garantie
  • En cas de non-respect des préconisations du constructeur sur l’usage pour lequel le moteur est conçu
  • En cas de modification notable du moteur
  • En cas de destruction ou vol du moteur
  • En cas de cession du moteur à un professionnel du nautisme, ou en cas de vente du moteur dans le cadre d’une vente aux enchères
  • En cas de transfert du dispositif de conversion sur un autre moteur.

8. Clause de Non-Responsabilité

En dehors de la couverture décrite ci-dessus, toute utilisation des produits ETHABOX relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. En aucun cas, ETHABOX ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une violation des présentes conditions de garantie ou de tout dommage accessoire. L’installation du produit peut invalider la garantie du constructeur du moteur concerné.

ETHABOX décline toute responsabilité quant au non-respect des lois locales. L’utilisateur doit se familiariser avec les lois et autres réglementations locales régissant la modification des moteurs en vue de leur utilisation avec des carburants à base de super éthanol E85.

9. Garantie du boitier ETHABOX

ETHABOX offre une garantie limitée de deux ans (24 mois) sur les unités de contrôle et autres composants, à compter de la date d’achat. L’enregistrement de garantie dans les 90 jours suivant l’achat prolongera la garantie de l’unité de commande à cinq ans (60 mois) à compter de la date d’achat.

Le produit ETHABOX doit être installé par un Installateur Certifié ETHABOX. La garantie ne couvre pas les dommages causés si le produit a été endommagé par une usure qui n’est pas causée par un usage normal ou par un défaut de fabrication. La garantie couvre une installation défectueuse par ETHABOX ou par un Installateur Certifié ETHABOX. Toute modification apportée au kit de conversion sans le consentement du fabricant annule la garantie. Si le produit présente un défaut pouvant être considéré comme résultant d’une usure plus rapide que la normale ou d’un défaut de fabrication, ETHABOX fournira à l’acheteur un nouveau produit ou réparera le produit défectueux dans le délai jugé approprié par la loi locale sur la protection du consommateur. ETHABOX a le droit de récupérer le produit défectueux s’il est remplacé par un autre. ETHABOX se réserve le droit d’apporter des modifications, des extensions, des pièces jointes ou des améliorations apportées par le client.